Enforcement Support
Le succès de notre mission dépend de la protection féroce de nos droits de propriété intellectuelle et de l’examen vigilant des sites web qui affichent notre sceau officiel de certification. Les sites qui n’ont pas été vérifiés par WebsiteSecure.org ou les sites qui ont échoué à notre procédé de certification ont l’interdiction spécifique d’utiliser notre sceau ou toute autre image, texte ou matériel pouvant être associé à WebsiteSecure.org.
Si vous avez remarqué que notre sceau ou tout autres équipements de sites ont été mal utilisés par quelqu’un, merci de nous faire suivre un rapport qui mentionne le nom du domaine, l’URL et l’infraction remarquée. Nous utiliserons tous les remèdes disponibles et contacterons toutes les autorités ayant juridiction pour défendre nos droits rapidement et définitivement. Votre rapport doit être rédigé avec le détail de vos contacts si vous souhaitez recevoir une réponse, ou cela peut être fait anonymement si vous souhaitez que votre identité reste confidentielle.
